Conditions d'Utilisation
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En utilisant les services de Bryzaliontex, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation.
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Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :
- Service: Désigne les services éducatifs de planification financière fournis par Bryzaliontex
- Utilisateur: Toute personne qui accède ou utilise nos services
- Contenu: Tous les matériaux éducatifs, textes, images et ressources disponibles sur la plateforme
- Société: Bryzaliontex et ses représentants autorisés
Licence d'Utilisation
Nous vous accordons une licence limitée, non-exclusive et révocable pour accéder à nos contenus éducatifs dans le cadre de votre abonnement.
Utilisations Autorisées
- Accès personnel aux ressources éducatives dans le cadre de l'apprentissage
- Téléchargement de contenus pour usage personnel et non-commercial uniquement
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et maintenir la confidentialité de votre compte
- Utiliser les services conformément aux lois applicables et à ces conditions
- Ne pas partager votre accès avec des tiers non autorisés
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de tous les contenus
Utilisations Interdites
Il est strictement interdit de :
- Reproduire, distribuer ou vendre tout contenu sans autorisation écrite
- Utiliser les services à des fins illégales ou non autorisées
- Tenter d'accéder à des parties non autorisées du système
- Interférer avec le fonctionnement normal des services
- Utiliser les services pour transmettre du contenu offensant ou nuisible
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, marques et propriétés intellectuelles appartiennent à Bryzaliontex ou à ses concédants de licence.
Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré par l'utilisation de nos services.
Confidentialité
Votre vie privée est importante. Consultez notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous traitons vos données personnelles.
Consultez notre politique de confidentialité complète : Politique de Confidentialité
Avertissements
Nos services sont fournis à des fins éducatives uniquement et ne constituent pas des conseils financiers personnalisés.
Exclusion de Garantie
Les services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
Limitation de Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Bryzaliontex ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs.
Notre responsabilité totale est limitée au montant payé pour les services au cours des 12 derniers mois.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser Bryzaliontex contre toute réclamation résultant de votre utilisation des services ou violation de ces conditions.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier ou suspendre votre accès en cas de :
- Violation de ces conditions d'utilisation
- Non-paiement des frais d'abonnement
- Utilisation frauduleuse ou abusive des services
Règlement des Différends
En cas de litige, nous encourageons d'abord la résolution amiable avant toute procédure formelle.
Arbitrage
Les litiges non résolus amiablement seront soumis à arbitrage selon les règles de la Chambre de Commerce de Paris.
L'arbitrage se déroulera en français à Paris, France.
Règlement des Litiges en Ligne UE
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme ODR de l'UE pour résoudre les litiges.
Accédez à la plateforme sur : https://ec.europa.eu/consumers/odr/: Plateforme ODR de la Commission Européenne
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris ont juridiction exclusive.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Bryzaliontex concernant l'utilisation des services.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications importantes seront notifiées par email ou via notre plateforme.
Informations de Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à : info@bryzaliontex.com
Bryzaliontex
Avenue du Château de Malmaison, 92500 Rueil-Malmaison, France
Dernière mise à jour: 3 juillet 2025
Date d'Entrée en Vigueur: 30 juin 2025